Offiboard

Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 — en vigueur au 1er août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Offiboard (« le Service »), éditée par OffiLife (voir Mentions légales). Toute utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Définitions

• Éditeur : OffiLife, entreprise individuelle représentée par Emilie Foucault.
• Utilisateur / Client : le pharmacien titulaire d'officine (ou son représentant dûment autorisé) disposant d'un compte.
• Service : la plateforme en ligne Offiboard et ses modules (pilotage comptable, planning d'équipe, rendez-vous laboratoires, valorisation, remises grossiste, assistant IA selon l'offre souscrite).
• Documents : les fichiers déposés par l'Utilisateur (exports de son logiciel de gestion d'officine, relevés bancaires, bulletins de paie, comptes annuels…).
• Données extraites : les informations chiffrées extraites automatiquement des documents, y compris au moyen d'une intelligence artificielle.

Article 3 — Description du Service

Offiboard est un outil de pilotage de gestion destiné aux titulaires d'officine : il extrait automatiquement des indicateurs des documents déposés (chiffre d'affaires, marge, charges, masse salariale, trésorerie…), calcule des indicateurs consolidés (dont un EBE estimé) et les restitue sous forme de tableaux de bord, rapports et alertes.

Nature des résultats — clause essentielle. Les chiffres produits par le Service sont des estimations de gestion, calculées à partir des seuls documents déposés, le cas échéant au moyen d'une extraction automatisée par intelligence artificielle dont l'exactitude ne peut être garantie. Ils ne constituent ni une comptabilité, ni un conseil comptable, fiscal, juridique ou financier, et ne se substituent en aucun cas aux travaux de l'expert-comptable de l'Utilisateur ni aux documents comptables officiels. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base du Service et s'engage à faire vérifier toute information déterminante par un professionnel qualifié.

Article 4 — Compte utilisateur

La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. En phase pilote, l'inscription peut être conditionnée à un code d'invitation. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

Article 5 — Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service dans le cadre de son activité professionnelle et conformément à la réglementation en vigueur ;
• ne déposer que des documents dont il dispose légitimement et qui concernent sa propre officine ; les documents ne doivent contenir aucune donnée de santé ni donnée nominative de patients ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder aux données d'autres utilisateurs, ou de perturber le fonctionnement du Service ;
• ne pas revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers.

L'utilisation des fonctions d'intelligence artificielle est soumise à un plafond d'usage raisonnable par officine et par mois, destiné à prévenir les abus ; l'atteinte du plafond suspend temporairement ces seules fonctions.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son code et ses éléments visuels demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les documents déposés et les Données extraites demeurent la propriété exclusive de l'Utilisateur, qui concède à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive, pour la seule durée du contrat et aux seules fins de fournir le Service (hébergement, extraction, calcul, sauvegarde).

Article 7 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Article 8 — Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure sont possibles et n'ouvrent droit à aucune indemnité, sous réserve des stipulations des CGV.

Article 9 — Responsabilité

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs, approximations ou omissions dans les Données extraites, notamment lorsque l'extraction repose sur une intelligence artificielle ou sur des documents incomplets, illisibles ou erronés ;
• des décisions de gestion, d'investissement ou de toute autre nature prises par l'Utilisateur sur la base du Service ;
• des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial).

Le Service signale, dans la mesure du possible, les données incomplètes ou incohérentes ; l'Utilisateur reconnaît qu'il lui appartient de vérifier les chiffres avant tout usage engageant.

Article 10 — Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), hachage des mots de passe, cloisonnement des données par officine, sauvegardes régulières. Toute tentative d'intrusion pourra faire l'objet de poursuites.

Article 11 — Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis le Service. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes, après notification restée sans effet sauf urgence. Les conséquences de la résiliation sur les données sont décrites dans la Politique de confidentialité (restitution puis suppression).

Article 12 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 13 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email ou via le Service au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence.